Le Conseil scolaire Centre-Nord (CSCN) est engagé à offrir une éducation francophone de qualité à ses élèves. Lors du dépôt d’une plainte ou d’une divulgation d’un acte répréhensible ou d’intérêt public, les parties prenantes du CSCN doivent avoir accès à des mécanismes d’examen de celle-ci, sans risques de représailles.
Plaintes
Les parents, élèves et membres de la communauté peuvent déposer des plaintes au CSCN. Le processus pour le dépôt des plaintes est établie par la procédure administrative C.4 – Plaintes.
Le CSCN croit que la meilleure façon de résoudre les plaintes est de se rapprocher le plus possible de la source de celle-ci. À cet effet, les individus doivent premièrement soulever leurs plaintes auprès de l’individu à qui incombe la responsabilité de la décision.
Si le problème concerne le transport, vous pouvez déposer votre plainte en cliquant ici.
Si la plainte n’a pas été résolu à l’école ou avec le département en question, la plainte peut être soumise à la direction des affaires corporatives en complétant le formulaire disponible ici et l’envoyant à l’adresse : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it..
The form to submit a complaint in English is available here and may be submitted to This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it..
Divulgations d’actes répréhensibles ou d’intérêt public
Le CSCN s’engage à maintenir un environnement de travail juste. Afin de s’assurer que le CSCN maintient des normes de comportement éthiques élevées, le CSCN s’engage à soutenir une culture où les employés et la direction travaillent en collaboration pour détecter et remédier aux actes répréhensibles, et où les employés qui signalent des actes répréhensibles sont protégés et valorisés.
La procédure administrative B.17 - Dénonciation établie les procédures que prendra le CSCN en cas d’une divulgation d’un acte répréhensible ou d’intérêt public.
Pour plus d'information sur le processus de divulgation, cliquez ici.
Autres moyens de porter plainte
Si les processus énumérés ci-dessus ne répondent pas à votre préoccupation, veuillez consulter les moyens établis dans :
- La procédure administrative 2 - Harcèlement, discrimination et violence et traitement des plaintes; et
- Les conventions collectives.
Pour en savoir plus sur la procédure ou pour toute autre question, communiquez avec le Conseil scolaire Centre-Nord au 780-468-6440.
