Le Conseil scolaire Centre-Nord (CSCN) est engagé à offrir une éducation francophone de qualité à ses élèves. Lors du dépôt d’une plainte ou d’une divulgation d’un acte répréhensible ou d’intérêt public, les parties prenantes du CSCN doivent avoir accès à des mécanismes d’examen de celle-ci, sans risques de représailles.
Plaintes
Les parents, élèves et membres de la communauté peuvent déposer des plaintes au CSCN. Le processus pour le dépôt des plaintes est établie par la procédure administrative C.4 – Plaintes. Pour plus d'information sur le processus de dépot de plaintes, cliquez ici.
Divulgations d’actes répréhensibles ou d’intérêt public
Le CSCN s’engage à maintenir un environnement de travail juste. Afin de s’assurer que le CSCN maintient des normes de comportement éthiques élevées, le CSCN s’engage à soutenir une culture où les employés et la direction travaillent en collaboration pour détecter et remédier aux actes répréhensibles, et où les employés qui signalent des actes répréhensibles sont protégés et valorisés.
La procédure administrative B.17 - Dénonciation établie les procédures que prendra le CSCN en cas d’une divulgation d’un acte répréhensible ou d’intérêt public.
Un acte répréhensible veut dire :
- La violation de toute loi provinciale ou fédérale ou d’un règlement établi en vertu de telles lois.
- Un geste ou une omission qui donne lieu à un risque grave et précis pour la vie, la santé ou la sécurité des personnes, autre qu’un risque inhérent aux tâches ou fonctions d’un employé.
- Un danger grave et précis pour l'environnement.
- Une mauvaise gestion grave, incluant un acte ou une omission délibérée, ou démontrant un mépris insouciant ou volontaire à l’égard :
- de la bonne gestion de fonds ou de biens publics;
- de la bonne gestion des services fournis en vertu de certains contrats ou lois;
- des employés victimes d’intimidation ou de harcèlement, lorsque les mécanismes internes d’une organisation n’ont pas apporté de solution et que les problèmes de harcèlement et d’intimidation sont devenus systémiques et indiquent un problème dans la culture de cette organisation.
- Un méfait prévu dans un règlement.
- Le fait de sciemment ordonner ou conseiller à un individu de commettre un acte décrit dans les points précédents
Vous pouvez soumettre une divulgation en complétant le formulaire disponible ici et l’envoyant à l’adresse This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it..
Autres moyens de porter plainte
Si les processus énumérés ci-dessus ne répondent pas à votre préoccupation, veuillez consulter les moyens établis dans :
- La procédure administrative 2 - Harcèlement, discrimination et violence et traitement des plaintes; et
- Les conventions collectives.
Pour en savoir plus sur la procédure ou pour toute autre question, communiquez avec le Conseil scolaire Centre-Nord au 780-468-6440.
